PREAMBULE<\/p>\n\n\n\n
Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Ventes (CGV) sont \u00e0 jour au 11\/12\/2025.<\/p>\n\n\n\n
Les pr\u00e9sentes CGV et conditions d\u2019Utilisation du site Internet sont propos\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 OA6 (ci-apr\u00e8s le \u00ab Vendeur \u00bb ou la \u00ab Soci\u00e9t\u00e9 \u00bb), SAS au capital de 25.000 \u20ac, soci\u00e9t\u00e9 immatricul\u00e9e au RCS de Montpellier sous le num\u00e9ro 981 852 791, le num\u00e9ro de TVA Intracommunautaire de la Soci\u00e9t\u00e9 est le FR28981852791.<\/p>\n\n\n\n
Le si\u00e8ge social de la Soci\u00e9t\u00e9 est situ\u00e9 au 86 rue Pierre et Marie Curie 34430 Saint-Jean-de-V\u00e9das. L\u2019email de la soci\u00e9t\u00e9 est contact@oa6.fr<\/p>\n\n\n\n
Responsable de publication : monsieur Thomas LECOURT.<\/p>\n\n\n\n
La Soci\u00e9t\u00e9 est propri\u00e9taire et \u00e9diteur du site internet https:\/\/www.oa6.fr (ci-apr\u00e8s \u00ab le Site \u00bb).<\/p>\n\n\n\n
Avant toute utilisation du Site, l\u2019utilisateur (ci-apr\u00e8s \u00ab Le Client \u00bb) doit s\u2019assurer qu\u2019il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d\u2019utiliser le Site et que son navigateur permet un acc\u00e8s s\u00e9curis\u00e9 au Site. Le Client doit \u00e9galement s\u2019assurer que la configuration informatique de son mat\u00e9riel\/\u00e9quipement est en bon \u00e9tat et ne contient pas de virus.<\/p>\n\n\n\n
Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 CGV sont susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9es sans pr\u00e9avis. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles valables \u00e0 la date de la commande par l\u2019acheteur .<\/p>\n\n\n\n
Les CGV s\u2019appliquent \u00e0 toutes commandes re\u00e7ues par courrier, par t\u00e9l\u00e9phone ou par e-mail. L\u2019acquisition d\u2019un bien ou service par l\u2019acheteur aupr\u00e8s du vendeur entra\u00eene l\u2019acceptation sans condition par les deux parties des CGV.<\/p>\n\n\n\n
Les CGV constituent avec le bon de commande les documents contractuels opposables aux parties, \u00e0 l\u2019exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n\u2019ont qu\u2019une valeur indicative.
Les CGV sont exclusivement applicables aux produits livr\u00e9s aux Clients \u00e9tablis en France et\/ou dans un pays membre de l\u2019Union Europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n
Les CGV sont mises \u00e0 la disposition des Clients sur le Site du Vendeur o\u00f9 elles sont directement consultables et peuvent \u00e9galement lui \u00eatre communiqu\u00e9es sur simple demande t\u00e9l\u00e9phonique, courrier \u00e9lectronique ou postal.
Les CGV sont opposables au Client qui reconna\u00eet, en cochant une case pr\u00e9vue \u00e0 cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir accept\u00e9es, avant de passer commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut adh\u00e9sion par le Client aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assur\u00e9es par le Vendeur conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 1127-2 du code civil.<\/p>\n\n\n\n
Le Vendeur se r\u00e9serve la facult\u00e9 de modifier ses CGV \u00e0 tout moment. En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur \u00e0 la date de la commande dont une copie dat\u00e9e \u00e0 ce jour peut \u00eatre remise \u00e0 sa demande au Client.<\/p>\n\n\n\n
La nullit\u00e9 d\u2019une clause contractuelle n\u2019entra\u00eene pas la nullit\u00e9 des CGV sauf s\u2019il s\u2019agit d\u2019une clause impulsive et d\u00e9terminante ayant amen\u00e9 une des parties \u00e0 conclure le contrat de vente. L\u2019inapplication temporaire ou permanente d\u2019une ou plusieurs clauses des CGV par le vendeur ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent \u00e0 produire leurs effets.<\/p>\n\n\n\n
Les produits offerts \u00e0 la vente font l\u2019objet d\u2019une \u00ab Fiche Produit \u00bb \u00e9tablie par la Soci\u00e9t\u00e9 mentionnant leurs caract\u00e9ristiques essentielles au sens de l\u2019article L 111-1 du code de la consommation. Les photographies,dessins ou fiches ne constituent pas un document contractuel.<\/p>\n\n\n\n
Les produits sont conformes aux prescriptions en vigueur relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la sant\u00e9 des personnes, \u00e0 la loyaut\u00e9 des transactions commerciales et \u00e0 la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le march\u00e9 (code de la consommation art L 411-1), et plus g\u00e9n\u00e9ralement aux normes europ\u00e9ennes en vigueur (CE). Pour les produits vendus dans un pays \u00e9tranger membre de l\u2019Union Europ\u00e9enne, les produits sont conformes aux prescriptions du droit fran\u00e7ais en vigueur au moment de leur mise sur le march\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Les produits propos\u00e9s sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas cas de commande de produit hors stock, si de d\u00e9lai de r\u00e9approvisionnement exc\u00e8de les 30 jours, le Vendeur en informe imm\u00e9diatement le Client qui peut choisir de maintenir sa commande, soit d\u2019\u00eatre rembours\u00e9 par virement SEPA dans les 30 jours ou accepter un avoir du montant de la commande utilisable pour tout achat ult\u00e9rieur.
Le Vendeur n\u2019est tenu \u00e0 aucune indemnit\u00e9 d\u2019annulation et ne pourra \u00eatre tenu responsable d\u2019une \u00e9ventuelle rupture de stock qui serait constat\u00e9e apr\u00e8s la commande pass\u00e9e par le Client.<\/p>\n\n\n\n
Les prix de vente, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L 112-1 du code de la consommation, sont indiqu\u00e9s en euros et hors taxes ; hors le cas \u00e9ch\u00e9ant de frais de douane ; hors frais de livraison et de transport mentionn\u00e9s avant validation de la commande et factur\u00e9s en suppl\u00e9ment. Le montant total d\u00fb par le Client est indiqu\u00e9 sur le devis. Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande. Les prix TTC prennent en compte la TVA applicable le jour de la commande. Toute modification de la TVA sera automatiquement appliqu\u00e9e sur la facture.<\/p>\n\n\n\n
Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment, tout en garantissant au Client l\u2019application du prix en vigueur au jour de la commande.<\/p>\n\n\n\n
Les frais suppl\u00e9mentaires de transport, de livraison ou d\u2019affranchissement, dont le Client a pu prendre connaissance avant la commande sont mentionn\u00e9s sur le bon de commande. Les frais de port sont compos\u00e9s d\u2019une participation aux frais de pr\u00e9paration et d\u2019emballage de la commande. Ils sont forfaitaires et peuvent \u00eatre modifi\u00e9s \u00e0 chaque vente.
Les frais de douane et taxes locales ou \u00e0 l\u2019importation \u00e9ventuels peuvent ne pas \u00eatre connus au moment de la commande, ils restent \u00e0 la charge du Client qui les acquittera s\u00e9par\u00e9ment et sur demande des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes.<\/p>\n\n\n\n
Pour passer commande, le Client majeur, apr\u00e8s avoir rempli son panier virtuel en indiquant les produits s\u00e9lectionn\u00e9s et quantit\u00e9s souhait\u00e9es, clique sur le bouton \u00ab Commander \u00bb et fournit les informations relatives \u00e0 la livraison et au mode de paiement. Avant de cliquer sur le bouton \u00ab Confirmer la commande \u00bb, le Client a la possibilit\u00e9 de v\u00e9rifier le d\u00e9tail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages pr\u00e9c\u00e9dentes pour corriger d\u2019\u00e9ventuelles erreurs, de modifier sa commande ou de l\u2019annuler. Pour chaque commande pass\u00e9e aupr\u00e8s du Vendeur, l\u2019acheteur devra cr\u00e9er un compte (espace personnel) en indiquant ses coordonn\u00e9es compl\u00e8tes et une adresse email valide.<\/p>\n\n\n\n
La confirmation de la commande vaut acceptation des CGV et forme le contrat. Un courrier \u00e9lectronique accusant r\u00e9ception de la commande et de son paiement est envoy\u00e9 par le Vendeur au Client.<\/p>\n\n\n\n
Toute commande entra\u00eene une obligation de paiement<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n Aucune commande ne peut d\u00e8s lors \u00eatre modifi\u00e9e ou annul\u00e9e sans accord pr\u00e9alable et \u00e9crit entre le Vendeur et le Client.<\/p>\n\n\n\n Le contrat de vente est form\u00e9 au moment de l\u2019envoie par le Client de la confirmation de sa commande.<\/p>\n\n\n\n L\u2019archivage des communications, des bons de commandes et des factures est effectu\u00e9 sur un support fiable et durable de mani\u00e8re \u00e0 constituer une copie fid\u00e8le et durable conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 1360 du code civil. Ces communications, bons de commandes et factures peuvent \u00eatre produites \u00e0 titre de preuve du contrat.<\/p>\n\n\n\n Le prix est exigible en totalit\u00e9 apr\u00e8s confirmation de la commande. Le paiement s\u2019effectue imm\u00e9diatement \u00e0 la commande via un syst\u00e8me 3DSecure par carte bancaire (Carte Bleue, VISA, Master Card), ou par Paypal. En cas de paiement par virement bancaire, seuls les virements \u00e0 la norme SEPA seront accept\u00e9s. La commande sera exp\u00e9di\u00e9e au plus t\u00f4t \u00e0 J+3 apr\u00e8s r\u00e9ception des fonds. L\u2019ordre du virement doit imp\u00e9rativement indiquer le num\u00e9ro de commande afin que cette derni\u00e8re puisse \u00eatre trait\u00e9e dans des d\u00e9lais raisonnables.<\/p>\n\n\n\n Le vendeur se r\u00e9serve le droit, lorsque le prix convenu n\u2019est pas pay\u00e9 d\u2019annuler la commande. Le vendeur demeure propri\u00e9taire des produits vendus jusqu\u2019au complet paiement du prix par le Client.<\/p>\n\n\n\n La livraison est constitu\u00e9e par le transfert au Client de la possession physique ou du contr\u00f4le du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilit\u00e9 d\u2019un ou plusieurs Produits, les Produits command\u00e9s seront livr\u00e9s en une seule fois.<\/p>\n\n\n\n Le mode de livraison et de transport est fait par un transporteur au choix du vendeur. Les frais de transport et de livraison sont d\u00e9termin\u00e9s en fonction du type d\u2019article, du poids et du volume.<\/p>\n\n\n\n Les d\u00e9lais de livraison sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif et correspondent aux d\u00e9lais moyens constat\u00e9s et n’engagent pas la responsabilit\u00e9 du vendeur.<\/p>\n\n\n\n Les produits sont livr\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par le Client sur le bon de commande.<\/p>\n\n\n\n Le Client devra fournir une adresse exacte et pr\u00e9cise, en indiquant tout \u00e9ventuel code d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019adresse de Livraison. Le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone est obligatoire pour la livraison, car demand\u00e9 par la majorit\u00e9 des transporteurs. Il est de l\u2019obligation du Client de s\u2019assurer de la validit\u00e9 du num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone fourni.<\/p>\n\n\n\n Si le transporteur s\u2019av\u00e9rait dans l\u2019impossibilit\u00e9 de livrer l\u2019adresse indiqu\u00e9e, et que la commande \u00e9tait r\u00e9exp\u00e9di\u00e9e au Vendeur, une nouvelle exp\u00e9dition, \u00e0 la m\u00eame adresse ou \u00e0 une adresse diff\u00e9rente resterait \u00e0 la charge du client.<\/p>\n\n\n\n Les livraisons sont assur\u00e9es par un transporteur ind\u00e9pendant, \u00e0 l\u2019adresse mentionn\u00e9e par le Client lors de la commande et \u00e0 laquelle le transporteur pourra facilement acc\u00e9der. Il appartient au Client de v\u00e9rifier en pr\u00e9sence du livreur l\u2019\u00e9tat du produit livr\u00e9 et en cas d\u2019avarie ou de manquants, d\u2019\u00e9mettre des r\u00e9serves sur le bon de livraison ou sur le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de transport et \u00e9ventuellement de refuser le produit et d\u2019en avertir le Vendeur.<\/p>\n\n\n\n Sauf pr\u00e9cision contraire, pour les commandes en dehors de l\u2019union europ\u00e9enne (UE) , les commandes sont exp\u00e9di\u00e9es avec l’incoterm D.A.P (delivered at place). Les droits et taxes restent \u00e0 la charge du destinataire.<\/p>\n\n\n\n Si le produit n\u2019est pas conforme \u00e0 la commande, le Client doit adresser une r\u00e9clamation au Vendeur en vue d\u2019obtenir le remplacement du produit ou \u00e9ventuellement la r\u00e9solution de la vente.<\/p>\n\n\n\n Les risques de perte ou d\u2019endommagement des biens sont transf\u00e9r\u00e9s au Client au moment o\u00f9 il prend, ou un tiers qu\u2019il a d\u00e9sign\u00e9, physiquement possession du bien sans distinction selon sa nature. A partir de la date de livraison indiqu\u00e9e dans le bon de commande, la propri\u00e9t\u00e9 du produit est transf\u00e9r\u00e9e au Client, sauf dans le cas o\u00f9 le paiement int\u00e9gral du prix n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 encaiss\u00e9 \u00e0 la commande.<\/p>\n\n\n\n Article L217-4 du Code de la consommation<\/p>\n\n\n\n \u00ab Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et r\u00e9pond des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 existant lors de la d\u00e9livrance. Il r\u00e9pond \u00e9galement des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 r\u00e9sultant de l\u2019emballage, des instructions de montage ou de l\u2019installation lorsque celle-ci a \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 sa charge par le contrat ou a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e sous sa responsabilit\u00e9. \u00bb<\/p>\n\n\n\n Article L217-5 du Code de la consommation<\/p>\n\n\n\n \u00ab Le bien est conforme au contrat :<\/p>\n\n\n\n 1\u00b0 S\u2019il est propre \u00e0 l\u2019usage habituellement attendu d\u2019un bien semblable et, le cas \u00e9ch\u00e9ant :<\/p>\n\n\n\n \u2013 s\u2019il correspond \u00e0 la description donn\u00e9e par le vendeur et poss\u00e8de les qualit\u00e9s que celui-ci a pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 l\u2019acheteur sous forme d\u2019\u00e9chantillon ou de mod\u00e8le ;<\/p>\n\n\n\n \u2013 s\u2019il pr\u00e9sente les qualit\u00e9s qu\u2019un acheteur peut l\u00e9gitimement attendre eu \u00e9gard aux d\u00e9clarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son repr\u00e9sentant, notamment dans la publicit\u00e9 ou l\u2019\u00e9tiquetage ;<\/p>\n\n\n\n 2\u00b0 Ou s\u2019il pr\u00e9sente les caract\u00e9ristiques d\u00e9finies d\u2019un commun accord par les parties ou est propre \u00e0 tout usage sp\u00e9cial recherch\u00e9 par l\u2019acheteur, port\u00e9 \u00e0 la connaissance du vendeur et que ce dernier a accept\u00e9. \u00bb<\/p>\n\n\n\n Article L217-12 du Code de la consommation<\/p>\n\n\n\n \u00ab L\u2019action r\u00e9sultant du d\u00e9faut de conformit\u00e9 se prescrit par deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du bien. \u00bb<\/p>\n\n\n\n Article 1641 du Code civil.<\/p>\n\n\n\n \u00ab Le vendeur est tenu de la garantie \u00e0 raison des d\u00e9fauts cach\u00e9s de la chose vendue qui la rendent impropre \u00e0 l\u2019usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l\u2019acheteur ne l\u2019aurait pas acquise, ou n\u2019en aurait donn\u00e9 qu\u2019un moindre prix, s\u2019il les avait connus. \u00bb<\/p>\n\n\n\n Article 1648 alin\u00e9a 1er du Code civil<\/p>\n\n\n\n \u00ab L\u2019action r\u00e9sultant des vices r\u00e9dhibitoires doit \u00eatre intent\u00e9e par l\u2019acqu\u00e9reur dans un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9couverte du vice. \u00bb<\/p>\n\n\n\n Article L217-16 du Code de la consommation.<\/p>\n\n\n\n \u00ab Lorsque l\u2019acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a \u00e9t\u00e9 consentie lors de l\u2019acquisition ou de la r\u00e9paration d\u2019un bien meuble, une remise en \u00e9tat couverte par la garantie, toute p\u00e9riode d\u2019immobilisation d\u2019au moins sept jours vient s\u2019ajouter \u00e0 la dur\u00e9e de la garantie qui restait \u00e0 courir. Cette p\u00e9riode court \u00e0 compter de la demande d\u2019intervention de l\u2019acheteur ou de la mise \u00e0 disposition pour r\u00e9paration du bien en cause, si cette mise \u00e0 disposition est post\u00e9rieure \u00e0 la demande d\u2019intervention. \u00bb<\/p>\n\n\n\n Le Vendeur remboursera ou remplacera la ou les pi\u00e8ces sous garantie jug\u00e9s non conformes ou d\u00e9fectueux.<\/p>\n\n\n\n Les remboursements, remplacements ou r\u00e9parations des Produits jug\u00e9s non conformes ou d\u00e9fectueux seront effectu\u00e9s dans les meilleurs d\u00e9lais et au plus tard dans les vingt-cinq (25) jours suivant la constatation par le Vendeur du d\u00e9faut de conformit\u00e9 ou du vice cach\u00e9. Ce remboursement pourra \u00eatre fait par virement ou ch\u00e8que bancaire.<\/p>\n\n\n\n La responsabilit\u00e9 du Vendeur ne saurait \u00eatre engag\u00e9e dans les cas suivants :<\/p>\n\n\n\n 1- Non-respect de la l\u00e9gislation du pays dans lequel les produits sont livr\u00e9s, qu\u2019il appartient au Client de v\u00e9rifier,<\/p>\n\n\n\n 2- En cas de mauvaise utilisation, de mauvaise installation, d\u2019utilisation \u00e0 des fins professionnelles, n\u00e9gligence ou d\u00e9faut d\u2019entretien de la part du Client, comme en cas d\u2019usure normale du Produit, d\u2019accident ou de force majeure.<\/p>\n\n\n\n La garantie du Vendeur est, en tout \u00e9tat de cause, limit\u00e9e au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affect\u00e9s d\u2019un vice.<\/p>\n\n\n\n Les r\u00e9clamations faites au titre des garanties doivent \u00eatre adress\u00e9es par courriel au service client dans les conditions des pr\u00e9sentes CGV. Les produits couverts par les garanties doivent \u00eatre retourn\u00e9s neufs, complets et dans leur \u00e9tat et emballage d\u2019origine apr\u00e8s r\u00e9ception et confirmation de la r\u00e9clamation par le service apr\u00e8s-vente. Le Client sera rembours\u00e9 des frais de retour au plus tard dans les trente jours suivants la r\u00e9ception du produit par le Vendeur.<\/p>\n\n\n\n La loi fran\u00e7aise applicable au contrat ne peut avoir pour effet de priver le Client r\u00e9sidant dans un autre \u00c9tat membre des dispositions sur les garanties que lui accorde son droit national en application de la directive du 25 mai 1999 concernant la vente et les garanties des biens de consommation.<\/p>\n\n\n\n La garantie des produits est, sauf mention contraire, de deux ans \u00e0 compter de la date de facturation. Celle-ci s\u2019applique uniquement sur les produits commercialis\u00e9s par le vendeur.<\/p>\n\n\n\n Les consommables (buses, filtres par exemple) et pi\u00e8ces d’usure (joints) ne sont pas garanties.<\/p>\n\n\n\n La responsabilit\u00e9 du Vendeur ne peut pas \u00eatre engag\u00e9e en cas d\u2019inex\u00e9cution ou de mauvaise ex\u00e9cution du contrat due, soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et impr\u00e9visible d\u2019un tiers au contrat, soit \u00e0 la force majeure. La responsabilit\u00e9 du Vendeur ne peut \u00eatre engag\u00e9e pour non-conformit\u00e9 du produit \u00e0 la l\u00e9gislation du pays du Client auquel il appartient de v\u00e9rifier si le produit n\u2019est pas interdit \u00e0 la vente dans son pays. <\/p>\n\n\n\n Le respect des conditions de montage et de pose du mat\u00e9riel ainsi que l\u2019entretien est imp\u00e9ratif afin que la garantie puisse s\u2019appliquer. L\u2019installation ou l\u2019utilisation non conforme \u00e0 la notice du produit entra\u00eenent une exclusion de garantie.<\/p>\n\n\n\n Dans tous les cas d\u2019inex\u00e9cution de ses obligations par le Client, le prix pay\u00e9 \u00e0 la commande reste acquis au Vendeur \u00e0 titre d\u2019indemnit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n La r\u00e9solution de la commande dans les cas pr\u00e9vus aux pr\u00e9sentes CGV sera prononc\u00e9e par simple lettre recommand\u00e9e avec demande d\u2019avis de r\u00e9ception ou par lettre \u00e9lectronique et sera acquise de plein droit sans formalit\u00e9 judiciaire.<\/p>\n\n\n\n Le Client s\u2019engage \u00e0 respecter les termes des pr\u00e9sentes CGV et \u00e0 utiliser le Site et les Produits de mani\u00e8re conforme aux instructions de la Soci\u00e9t\u00e9. Il convient qu\u2019il n\u2019utilise le Site que pour son usage personnel, conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes CGV. A cet \u00e9gard le Client convient de s\u2019abstenir :<\/p>\n\n\n\n Si pour un quelconque motif, la Soci\u00e9t\u00e9 consid\u00e8re qu\u2019un Client ne respecte pas les pr\u00e9sentes CGV, la Soci\u00e9t\u00e9 peut \u00e0 tout moment, et \u00e0 son enti\u00e8re discr\u00e9tion, supprimer son acc\u00e8s au Site et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire civile et p\u00e9nale \u00e0 son encontre.<\/p>\n\n\n\n L\u2019ensemble des \u00e9l\u00e9ments du Site et le Site lui-m\u00eame, est prot\u00e9g\u00e9 par le droit d\u2019auteur, le droit des marques, des dessins et mod\u00e8les et\/ou tous autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Ces \u00e9l\u00e9ments sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de la Soci\u00e9t\u00e9. L\u2019ensemble de ces droits est r\u00e9serv\u00e9 pour le monde entier. Toute reproduction et toute diffusion de ces \u00e9l\u00e9ments sans autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de l\u2019\u00e9diteur, exposent les contrevenants \u00e0 des poursuites judiciaires. Les pr\u00e9sentes CGV et les op\u00e9rations qui en d\u00e9coulent sont r\u00e9gies et soumises au droit fran\u00e7ais.<\/p>\n\n\n\n Les pr\u00e9sentes CGV sont r\u00e9dig\u00e9es en langue fran\u00e7aise. Dans le cas o\u00f9 elles seraient traduites en une ou plusieurs langues \u00e9trang\u00e8res, seul le texte fran\u00e7ais ferait foi en cas de litige.<\/p>\n\n\n\n Le Client est inform\u00e9 que la collecte de ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est n\u00e9cessaire \u00e0 la vente des Produits par le Vendeur ainsi qu\u2019\u00e0 leur transmission \u00e0 des tiers \u00e0 des fins de livraison des Produits. Ces donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont r\u00e9colt\u00e9es uniquement pour l\u2019ex\u00e9cution du contrat de vente.<\/p>\n\n\n\n Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qui sont collect\u00e9es sur le site www.oa6.fr sont les suivantes :<\/p>\n\n\n\n Ouverture de compte :<\/p>\n\n\n\n Lors de la cr\u00e9ation du compte Client \/ utilisateur :<\/p>\n\n\n\n Noms, pr\u00e9noms, adresse postale, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone et adresse e-mail.<\/p>\n\n\n\n Paiement :<\/p>\n\n\n\n Dans le cadre du paiement des Produits propos\u00e9s sur le site wwwoa6.fr celui-ci enregistre des donn\u00e9es financi\u00e8res relatives au compte bancaire ou \u00e0 la carte de cr\u00e9dit du Client \/ utilisateur.<\/p>\n\n\n\n Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont utilis\u00e9es par le Vendeur et ses co-contractants pour l\u2019ex\u00e9cution du contrat et pour assurer l\u2019efficacit\u00e9 de la prestation de vente et de d\u00e9livrance des Produits.<\/p>\n\n\n\n La ou les cat\u00e9gorie(s) de co-contractant(s) est (sont) :<\/p>\n\n\n\n \u2022 Les prestataires de transport<\/p>\n\n\n\n \u2022 Les prestataires \u00e9tablissements de paiement<\/p>\n\n\n\n Le responsable de traitement des donn\u00e9es est le Vendeur, au sens de la loi Informatique et libert\u00e9s et \u00e0 compter du 25 mai 2018 du R\u00e8glement 2016\/679 sur la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n\n\n\n Sauf si le Client exprime son accord expr\u00e8s, ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnelles ne sont pas utilis\u00e9es \u00e0 des fins publicitaires ou marketing.<\/p>\n\n\n\n Le Vendeur conservera les donn\u00e9es ainsi recueillies pendant un d\u00e9lai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilit\u00e9 civile contractuelle applicable.<\/p>\n\n\n\n Le Vendeur met en \u0153uvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 du num\u00e9rique pour prot\u00e9ger les donn\u00e9es personnelles contre les alt\u00e9rations, destructions et acc\u00e8s non autoris\u00e9s. Toutefois il est \u00e0 signaler qu\u2019Internet n\u2019est pas un environnement compl\u00e8tement s\u00e9curis\u00e9 et le Vendeur ne peut garantir la s\u00e9curit\u00e9 de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.<\/p>\n\n\n\n En application de la r\u00e9glementation applicable aux donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, les Clients et utilisateurs du site www.oa6.fr disposent des droits suivants :<\/p>\n\n\n\n Ces droits, d\u00e8s lors qu\u2019ils ne s\u2019opposent pas \u00e0 la finalit\u00e9 du traitement, peuvent \u00eatre exerc\u00e9s en adressant une demande par courrier ou par E-mail au Responsable de traitement dont les coordonn\u00e9es sont indiqu\u00e9es ci-dessus.<\/p>\n\n\n\n Le responsable de traitement doit apporter une r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai maximum d\u2019un mois.<\/p>\n\n\n\n En cas de refus de faire droit \u00e0 la demande du Client, celui-ci doit \u00eatre motiv\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Le Client est inform\u00e9 qu\u2019en cas de refus, il peut introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorit\u00e9 judiciaire.<\/p>\n\n\n\n Le Client peut \u00eatre invit\u00e9 \u00e0 cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails \u00e0 caract\u00e8re informatifs et publicitaires de la part du Vendeur. Il aura toujours la possibilit\u00e9 de retirer son accord \u00e0 tout moment en contactant le Vendeur (coordonn\u00e9es ci-dessus) ou en suivant le lien de d\u00e9sabonnement.<\/p>\n\n\n\n Pour toute r\u00e9clamation merci de contacter le service client\u00e8le \u00e0 l\u2019adresse postale ou mail du Vendeur indiqu\u00e9e \u00e0 l\u2019ARTICLE 1 des pr\u00e9sentes CGV. (contact@oa6.fr)<\/p>\n\n\n\n Le Client est inform\u00e9 qu\u2019il peut en tout \u00e9tat de cause recourir \u00e0 une m\u00e9diation conventionnelle, aupr\u00e8s des instances de m\u00e9diation sectorielles existantes ou \u00e0 tout mode alternatif de r\u00e8glement des diff\u00e9rends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.<\/p>\n\n\n\n9. CONTRAT<\/h2>\n\n\n\n
10. PAIEMENT<\/h2>\n\n\n\n
10.1 Exigibilit\u00e9, paiement comptant<\/h3>\n\n\n\n
Carte bancaire<\/h4>\n\n\n\n
Le Client garantit qu\u2019il est pleinement habilit\u00e9 \u00e0 utiliser la carte bancaire dont il fait usage et que cette carte bancaire donne acc\u00e8s \u00e0 des fonds suffisants pour couvrir le montant de la commande.
La Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019a jamais acc\u00e8s aux coordonn\u00e9es bancaires qui sont saisies en ligne, ces derni\u00e8res \u00e9tant trait\u00e9es uniquement sur les serveurs s\u00e9curis\u00e9s des prestataires de paiement, c\u2019est \u00e0 dire Payplug, et Paypal.<\/p>\n\n\n\nVirement bancaire<\/h4>\n\n\n\n
10.3 D\u00e9faut de paiement<\/h3>\n\n\n\n
Le vendeur en informe dans ce cas le Client par courrier \u00e9lectronique.<\/p>\n\n\n\n10.4 Clause de r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/h3>\n\n\n\n
11. LIVRAISON<\/h2>\n\n\n\n
11.1 Lieu de livraison<\/h3>\n\n\n\n
11.2 Modalit\u00e9s de livraison<\/h3>\n\n\n\n
11.3 Conformit\u00e9 des produits<\/h3>\n\n\n\n
11.4 Livraison et transfert du risque<\/h3>\n\n\n\n
Le produit qui est livr\u00e9 au Client par un transporteur choisi par le vendeur, voyage aux risques et p\u00e9rils du Vendeur.
Le produit qui est retourn\u00e9 par le Client via un transporteur de son choix, voyage aux risques et p\u00e9rils du Client.<\/p>\n\n\n\n11.5 Transfert de propri\u00e9t\u00e9<\/h3>\n\n\n\n
12. GARANTIE L\u00c9GALE DE CONFORMIT\u00c9 ET GARANTIE DES VICES CACH\u00c9S<\/h2>\n\n\n\n
12.1 Information du Client<\/h3>\n\n\n\n
12.2 R\u00e9clamations<\/h3>\n\n\n\n
13. LOI APPLICABLE AUX GARANTIES<\/h2>\n\n\n\n
14. RESPONSABILIT\u00c9<\/h2>\n\n\n\n
14.1 Exon\u00e9ration de responsabilit\u00e9<\/h3>\n\n\n\n
14.2 Clause p\u00e9nale<\/h3>\n\n\n\n
15. CLAUSE R\u00c9SOLUTOIRE<\/h2>\n\n\n\n
16. OBLIGATIONS DU CLIENT<\/h2>\n\n\n\n
\n
\n
17. PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/h2>\n\n\n\n
Le nom, la marque, les logos, les dessins et mod\u00e8les, lettres stylis\u00e9es, marques figuratives, et tous signes repr\u00e9sent\u00e9s sur ce Site sont et demeureront la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de la Soci\u00e9t\u00e9.
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19. Donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n\n\n\n
19.1 Collecte des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h3>\n\n\n\n
19.2 Destinataires des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h3>\n\n\n\n
19.3 Responsable de traitement<\/h3>\n\n\n\n
19.4 Limitation du traitement<\/h3>\n\n\n\n
19.5 Dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es<\/h3>\n\n\n\n
19.6 S\u00e9curit\u00e9 et confidentialit\u00e9<\/h3>\n\n\n\n
19.7 Mise en \u0153uvre des droits des Clients et utilisateurs<\/h3>\n\n\n\n
\n
20. Litiges<\/h2>\n\n\n\n